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Cet article a été publié par Charlie Hebdo le 11 juin 2014
La blague est féroce : depuis deux ans, les socialos promettent une loi de « transition énergétique », repoussée trois fois et désormais renvoyée aux calendes grecques. L’explication est simple : le nucléaire et le pétrole sont cent fois plus puissants que le gouvernement.
Le gouvernement est tombé si bas qu’il vient une nouvelle fois d’envoyer aux pelotes la loi de transition énergétique, pourtant annoncée comme un phare du quinquennat Hollande. En deux mots, il s’agit de s’entendre sur l’avenir énergétique en fixant des objectifs pour le nucléaire, le gaz, le pétrole, les énergies renouvelables. D’ici 2030. Tous les lobbyistes, tous les grands patrons, à commencer par ceux de Total – Christophe de Margerie – et d’EDF – Henri Proglio – passent la moitié de leur temps à saboter les mesures susceptibles de gêner leurs belles affaires.
En janvier 2013, notre splendide président annonce un « grand débat ouvert et citoyen » sur le sujet au cours du printemps. Doit suivre une synthèse, puis une loi, au plus tard en octobre. Rien n’arrive d’autre que la réunion d’une Commission Tartempion. Y aurait-il blocage ? Les amis, cela n’a rien d’impossible.
Entre-temps, Philippe Martin a été nommé ministre de l’Écologie, et il se ramasse veste sur veste dans les arbitrages. Lui, c’est lui, c’est-à-dire une crotte de nez. Eux, c’est eux, les gros lourds du gouvernement d’avant le remaniement : Montebourg, Moscovici, Ayrault, Cazeneuve et Hollande bien sûr. Montebourg veut ouvrir des mines partout en France, Moscovici lèche le fion de l’industrie, Ayrault ne rêve que croissance et aéroport dans le bocage, Cazeneuve a gagné à Cherbourg le surnom de député-Cogema (nucléaire), Hollande lit longuement L’Équipe avant de commencer ses journées. Bref. Martin est humilié, et perdu pour perdu, il décide de bluffer. Le 14 février 2014, il annonce contre l’évidence : « Les travaux sur la loi de transition énergétique avancent bien et les délais seront tenus ».
À ce stade bouffon, une loi est annoncée pour juin, au pire septembre 2014. Ségolène Royal, qui a hérité de l’abominable avorton après sa nomination au ministère de l’Écologie, sait qu’elle risque de planter ses séances photo en acceptant les diktats de l’Élysée. On en arrive ainsi, fort logiquement, à l’annonce de ces derniers jours : on repousse à la Saint Glin-Glin la loi, tout en jurant qu’elle sera discutée au printemps 2015, si. Si Hollande trouve du fric, ce qui fait déjà rigoler les plus lucides. Royal réclame en tout cas une grande rallonge pour associer son nom à un plan sérieux de rénovation thermique des logements.
On en reparlera, pour sûr, mais en attendant, une courte visite chez nos amis du Medef est nécessaire. Dès juin 2013, Gattaz et ses potes de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), de l’Union professionnelle artisanale et de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) – oui, tous ces gens couchent ensemble – envoyaient chier le gouvernement. Et depuis, leur position n’a cessé de se renforcer. Ils clament haut et fort qu’ils ont besoin d’une énergie abondante et bon marché, de gaz de schiste made in France, de nucléaire, de bâtiments neufs, de routes nouvelles. Le 3 juin 2014, pour bien enfoncer le clou, le Medef Rhône-Alpes, cornaqué par Pierre Gattaz, a présenté ses propres propositions. Le début : « La première proposition consiste à faire de la compétitivité des entreprises l’objectif de la transition énergétique (Lyon Capitale, 4 juin) ».
Y a-t-il une issue ? Apparemment, non. Le gouvernement socialo – 6% des inscrits aux élections européennes – mise tout ce qui lui reste sur le pacte de responsabilité et ses 50 milliards d’économies. Faut-il le préciser ? Le patronat tient papa Hollande par les couilles, et il n’est donc pas question pour lui d’accepter une loi qui freinerait pour de bon la gabegie énergétique.
Y a-t-il une issue ? Peut-être, quoique non. Il faudrait monter en six mois une coalition sans précédent, regroupant tous ceux qui pensent au-delà de l’année prochaine. Capable d’ouvrir les yeux sur le désastre écologique planétaire, la crise climatique, le risque désormais évident de dislocation des sociétés humaines. On voit qu’il ne faut pas compter sur la politique classique pour avancer. Une seule solution, la révolution. C’est pas gagné.
mardi 28 octobre 2014
mercredi 22 octobre 2014
Lobbying : les hauts fonctionnaires et décideurs publics pas assez contrôlés
21 oct. 2014, PAR Raphaël Moreaux (acteurs publics.com, mardi 21 octobre 2014)
Un rapport inédit de l'association Transparency International, publié le 21 octobre, dresse un bilan sévère de l'impact du lobbying sur la décision publique en France. S'il reconnaît de timides avancées en matière de transparence au Parlement, il regrette que “les autres lieux où se forgent la décision publique [soient] pour l'instant oubliés”.
La prise de décision dans la sphère publique française est encore loin d'être transparente et exemplaire. L'Hexagone ne satisfait que 27 % des 65 indicateurs retenus par l'association Transparency International dans son “État des lieux citoyen sur le lobbying en France”, publié le 21 octobre [Cliquez ici pour accéder au rapport].
“À ce jour, l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistante en France, à l'exception notable de l'Assemblée nationale”, tacle le communiqué de presse de l'association. Les conclusions du rapport varient selon que l'on parle d'intégrité des acteurs publics, d'équité d'accès à l'information ou de transparence en matière de lobbying (voir tableau ci-dessous), mais les notes attribuées à la France restent toutes en dessous de la moyenne.
Institutions inégales
L'inégalité de traitement entre acteurs publics revient tout au long du rapport comme un faiblesse du système français. Transparency International regrette ainsi que “la question de l'encadrement du lobbying [soit] abordée uniquement au Parlement”. “Les autres lieux où se forgent les décisions publiques (services de l'Élysée, cabinets ministériels, autorités administratives, collectivités locales) sont pour l'instant oubliés”, insiste l'association.
“Ni le statut général de la fonction publique, ni les réglements et codes de déontologie des assemblées, ni la charte de déontologie du gouvernement ne traitent des relations avec les représentants d'intérêts”, poursuit le rapport, qui reconnaît pourtant un “réel progrès” en termes de prévention des conflits d'intérêts grâce à la loi sur la transparence de la vie publique adoptée en 2013.
Transparency cite aussi le futur projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, pour l'instant embourbé dans un embouteillage législatif [lire notre article]. Il prévoit notamment des déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les fonctionnaires les plus exposés, mais l'association questionne là aussi les moyens de contrôle de ces déclarations.
Surveillance et contrôles
Même souci de contrôle en matière de pantouflage. Certes, tous les agents publics sont ici concernés par le délai de carence de trois ans entre la fin d'une fonction publique et l'arrivée dans une entreprise que le fonctionnaire avait la charge de contrôler. Mais “la question se pose des moyens dont disposent les autorités de contrôle compétentes [Commission de déontologie de la fonction publique et Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ndlr] par rapport à l'étendue de leur mission”, relève Transparency.
Le rapport cite l'exemple de la Commission de déontologie, dont les avis n'engagent que très faiblement l'administration. “En cas d'avis de réserve – qui représentent près de 42 % des avis rendus pour la fonction publique d'État – la commission n'a aucun moyen de contrôler la suite donnée”, constate le rapport.
Financé par l'Union européenne, l'état des lieux dressé par Transparency International est mené parallèlement dans 19 pays européens. L'Allemagne a également été sévèrement épinglée la semaine dernière lors de la publication du rapport outre-Rhin [lire notre article]. L'association annonce pour début 2015 une étude comparative qui devrait permettre d'avoir un panorama exhaustif à l'échelle du continent.
Raphaël Moreaux
Un rapport inédit de l'association Transparency International, publié le 21 octobre, dresse un bilan sévère de l'impact du lobbying sur la décision publique en France. S'il reconnaît de timides avancées en matière de transparence au Parlement, il regrette que “les autres lieux où se forgent la décision publique [soient] pour l'instant oubliés”.
La prise de décision dans la sphère publique française est encore loin d'être transparente et exemplaire. L'Hexagone ne satisfait que 27 % des 65 indicateurs retenus par l'association Transparency International dans son “État des lieux citoyen sur le lobbying en France”, publié le 21 octobre [Cliquez ici pour accéder au rapport].
“À ce jour, l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistante en France, à l'exception notable de l'Assemblée nationale”, tacle le communiqué de presse de l'association. Les conclusions du rapport varient selon que l'on parle d'intégrité des acteurs publics, d'équité d'accès à l'information ou de transparence en matière de lobbying (voir tableau ci-dessous), mais les notes attribuées à la France restent toutes en dessous de la moyenne.
Institutions inégales
L'inégalité de traitement entre acteurs publics revient tout au long du rapport comme un faiblesse du système français. Transparency International regrette ainsi que “la question de l'encadrement du lobbying [soit] abordée uniquement au Parlement”. “Les autres lieux où se forgent les décisions publiques (services de l'Élysée, cabinets ministériels, autorités administratives, collectivités locales) sont pour l'instant oubliés”, insiste l'association.
“Ni le statut général de la fonction publique, ni les réglements et codes de déontologie des assemblées, ni la charte de déontologie du gouvernement ne traitent des relations avec les représentants d'intérêts”, poursuit le rapport, qui reconnaît pourtant un “réel progrès” en termes de prévention des conflits d'intérêts grâce à la loi sur la transparence de la vie publique adoptée en 2013.
Transparency cite aussi le futur projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, pour l'instant embourbé dans un embouteillage législatif [lire notre article]. Il prévoit notamment des déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les fonctionnaires les plus exposés, mais l'association questionne là aussi les moyens de contrôle de ces déclarations.
Surveillance et contrôles
Même souci de contrôle en matière de pantouflage. Certes, tous les agents publics sont ici concernés par le délai de carence de trois ans entre la fin d'une fonction publique et l'arrivée dans une entreprise que le fonctionnaire avait la charge de contrôler. Mais “la question se pose des moyens dont disposent les autorités de contrôle compétentes [Commission de déontologie de la fonction publique et Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ndlr] par rapport à l'étendue de leur mission”, relève Transparency.
Le rapport cite l'exemple de la Commission de déontologie, dont les avis n'engagent que très faiblement l'administration. “En cas d'avis de réserve – qui représentent près de 42 % des avis rendus pour la fonction publique d'État – la commission n'a aucun moyen de contrôler la suite donnée”, constate le rapport.
Financé par l'Union européenne, l'état des lieux dressé par Transparency International est mené parallèlement dans 19 pays européens. L'Allemagne a également été sévèrement épinglée la semaine dernière lors de la publication du rapport outre-Rhin [lire notre article]. L'association annonce pour début 2015 une étude comparative qui devrait permettre d'avoir un panorama exhaustif à l'échelle du continent.
Raphaël Moreaux
mercredi 15 octobre 2014
énergie éolienne la grande escroquerie
Énergie éolienne: La grande escroquerie, un film de Armel Joubert des Ouches
Pour dénoncer les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens, un documentaire a été réalisé par Armel Joubert des Ouches journaliste indépendant, ancien correspondant et responsable régional de TF1.Robert Werner, qui a été Grand reporter et rédacteur en chef à TF1, lui a apporté son concours.
Ce film analyse la corruption qui règne dans le système éolien et met en évidence, à l’aide de témoignages, les méthodes utilisées par les promoteurs éoliens pour arriver à leurs fins.
Ces pratiques sont dénoncées par Le Service Central de Prévention de la Corruption dans son rapport d'activité 2013 (*). Cette enquête alerte les responsables de l'État sur les graves dérives de l'affairisme éolien en France, les prises illégales d’intérêts de la part d’élus et les pratiques d'enrichissement personnel qui prospèrent sur fonds publics en multipliant les ingérences privées dans le fonctionnement de l'État.
Les rouages d’un scandale financier, qui se compte en milliards d’euros par an, sont dévoilés par ce film en dépit de l’omerta presque totale qui règne sur ce sujet.
S'il soulève un vrai problème, ce film à charge qui convient parfaitement à la Fédération de protection du Paysage et sans doute à l'industrie nucléaire, manque un peu de nuance. Et, s'il met en cause une option prise en particulier par l'Allemagne pour la transition énergétique, imitée par la France, il ne dit pas que l'urgence se précise chaque jour de mettre en place des solutions afin de procurer des ressources énergétiques pour l'avenir, sachant que le pétrole est en voie de disparition...
Il y a quand même de réelles anomalies, comme l'histoire de l'éolienne de Coutances (Manche)....
Patrice Dézallé
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