Les citoyens de la fontaine Saint Martin et mézeray, les plus touchés par l’implantation d’une carrière au lieu dit La lande (RD 8, route de Courcelles) à la sortie de la Fontaine, souhaitent présenter leur point de vue sur l’installation d’une telle structure à la périphérie de leur village, essentiellement les nuisances auxquelles ils seraient exposés quotidiennement, sur les incohérences de ce projet, et ce, dans le but de préserver leur environnement, la biodiversité, leur santé et la quiétude de communes rurales.
L’objectif de notre association est l’émergence et la prise de conscience des impacts négatifs et irréversibles d’une telle activité sur la forêt, sa faune et sa flore remarquable, les réserves en eau et l’environnement dans son ensemble. S’il est reconnu que la vie et la biodiversité est une chaine avec des éléments interdépendants, peut-on réellement considérer que le défrichement de 50 hectares d’une forêt jusqu’alors préservée (animaux et plantes protégés), dont la destination était l’exploitation forestière durable (PEFC), avec des plans de gestion et de préservation, n’aura pas de conséquences irréversibles sur la terre que nous laisserons à nos enfants. Parler de biodiversité et de son état de conservation n’a de sens que si l’on prend en compte les milieux et les facteurs naturels qui la façonnent sur des territoires homogènes.
Qui sommes-nous pour estimer avoir le droit de vie ou de mort sur une faune et une flore ayant trouvé un endroit propice à vivre et à se reproduire, et saccager une forêt gérée durablement, poumon de notre territoire, pour devenir une carrière de sable? Alors que la commercialisation de bois certifié connaît une croissance importante, le marché du BTP et granulats n’est-il pas plutôt morose, avec des carrières au ralenti. Où est le sens d’un tel projet, alors que la politique rurale européenne est de préserver la biodiversité et d’accroitre les espaces boisés?
Les autres enjeux sont sécuritaires et sanitaires. Sur des axes routiers déjà très empruntés et reconnus dangereux, alors que la sécurité routière est une préoccupation de tous les instants, est-il raisonnable de surajouter le passage d’une centaine de camions au cœur du village de la Fontaine St Martin de 610 habitants, dont 91 enfants fréquentent l’école primaire classée à haut risque en cas d’accident de poids lourds et d’incendie. Notre village est ainsi situé sur une zone rouge à fort risque d’incendie au cœur de la forêt de Courcelles, logiquement incompatible avec une activité industrielle qu’est une carrière avec des engins de destruction massive tandis que les habitants sont eux soumis à de nombreuses restrictions.
Le troisième risque majeur est la pollution aérienne par particules volatiles des matériaux extraits des merlons, et remblais composés de gravats du BTP (inertes ????), la pollution par hydrocarbures et micro-organismes des eaux souterraines, cours d’eau avoisinants, étangs et puits, et leur assèchement progressif. Toutes ces craintes sont justifiées dans de nombreux rapports sur l’environnement, dont celui sur les risques sanitaires des carrières (document d’orientation sur les risques sanitaires liés aux carrières, BRGM, Juillet 2004).
Au-delà du cadre de réflexion proposé, nous souhaitons montrer que la situation dans laquelle nous sommes n’aurait pas lieu d’être si on s’appuyait plus précisément sur les lois existantes (notamment le code forestier, code de l’urbanisme et code de l’environnement cités dans notre recherche), plutôt que de monter des dossiers qui tentent vainement de contourner les enjeux et impacts réels de l’exploitation d’une carrière dans un environnement forestier.
Avons-nous autre choix que celui d’élever nos voix contre cette atteinte à l’environnement et à nos vies. (annexe 5 charte de l’environnement, loi constitutionnelle 2005-205, 1er Mars 2005). Peut-on raisonnablement penser que la Sarthe soit un des départements sacrifiés sur l’autel de la consommation de sable (toujours plus, plus vite dans une société de consommation de masse), dont le patrimoine forestier et biologique est pillé et saccagé, alors qu’aucun besoin vital n’est identifié : « une carrière ne constitue pas une installation nécessaire aux services publics ou d’intérêt collectif au sens des dispositions [de l’article R.123-7 du code de l’urbanisme »
A l’issue de l’argumentation soulignant l’incompatibilité d’un tel projet avec notre environnement, nous présenterons pour chacun des fascicules fournis par Orbello concernant sa demande d’implantation, non techniques et techniques, une série de questions et remarques sous forme d’erreurs ou d’omissions, non acceptables quant aux enjeux et aux risques engendrés par ce projet.
- La gestion de la forêt s’inscrit progressivement dans la loi "Aides au développement et à la gestion durable de la forêt"
- Avant tout, c’est l’histoire d’une commune (Courcelles la Forêt, qui pourra bientôt s’appeler Courcelles la sablière) et d’une société (Orbello granulats Sarthe ??? ou plutôt Ile et Vilaine) qui souhaitent réduire les communes avoisinantes en poussière, principalement la Fontaine saint Martin (pour le moment) et mettre à mal la forêt, sa biodiversité, sa beauté et son rôle dans l’économie du bois.
Tel qu’il est clairement explicité dans le fascicule 2, impacts sur l’environnement, P47, « les activités sur la commune de Courcelles –La-forêt sont principalement agricoles et forestières, l’Est de la commune étant principalement occupé par la Forêt de Courcelles ». Tout est résumé par cette phrase, le territoire est déjà occupé et exploité tel qu’il doit l’être. Peut-on remettre cette évidence en question, tout raser pour finalement exploiter une carrière parce que quelques personnes en ont décidé ainsi. Qui en décidera et au profit de qui ? La forêt est toujours un enjeu.
L'emploi du bois a toujours retenu l'attention des historiens des forêts, ne serait-ce que parce qu'il détermine les modes d'aménagement de celles-ci. Forêt de hêtre ou forêt de sapin, futaie ou taillis, c'est – toutes conditions égales par ailleurs – l'usage qui décide. Délaissant un peu des domaines mieux connus (le bois de Marine, par exemple), la recherche récente s'est appliquée, d'une part, à saisir certains types de besoins et, d'autre part, à mettre en évidence la concurrence des utilisateurs. La ponction que le monde rural a exercée sur l'espace boisé jusqu'à la déprise récente a varié selon une configuration complexe de facteurs. La pression démographique, la nature de l'élevage, les formes de culture doivent être prises en compte, en même temps que les types et situations de boisement. Mais l'alternative générale a longtemps été : gagner du terrain sur la forêt ou utiliser ses produits. Avant d'être un gisement de matériau, la forêt est un espace vivrier qui fournit herbes, glands, litière, fruits. La fonction de chauffage a toujours été importante mais l'on a sans doute surestimé cette catégorie de prélèvement. (Denis Woronoff, « Histoire des forêts françaises, XVIe-XXe siècles. Résultats de recherche et perspectives », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques, 1990)
Fragiles, les forêts sont d’une importance fondamentale pour l’humanité: 1,6 milliard d'hommes en vivent et c'est l'habitat de 300millions de personnes dans le monde. Poumon vert de la planète,les forêts recyclent les émissions de CO2 et abritent 2/3 de la biodiversité mondiale. Mais tout ce patrimoine naturel est en danger. Le cycle de vie des arbres est long, très long, et demande une gestion sur 20 à 30 ans minimum peu compatible avec les pratiques actuelles où la pression humaine, la surexploitation et la déforestation menacent les forêts. La forêt mondiale va mal. Avec des exceptions, comme en Europe et en France notamment, où la forêt est en expansion. Un seul chiffre à retenir ? Depuis 1850, la forêt française a doublé en surface ! Elle est la troisième forêt de l'Union européenne, derrière la Suède et la Finlande. La forêt couvre 28 % du territoire métropolitain et elle compte 137 essences de bois alors que les forêts scandinaves ne reposent que sur quelques essences.
Abondante et variée, la forêt française est pourtant trop peu exploitée : chaque année, la France importe du bois en grande quantité. Le Grenelle de l'environnement en 2007 et les Assises de la forêt en 2008 ont mis l'accent sur cette sous-exploitation et sur la nécessité de « mobiliser plus de bois en préservant mieux la biodiversité». La forêt produit plus de 100 millions de m3 de bois chaque année, dont 60 millions seulement sont récoltés. « On peut presque doubler notre consommation sans toucher au capital forêt », explique Jean-Pierre Michel, président de l'interprofession France Bois Forêt. Car couper et récolter du bois, ce n'est pas détruire la forêt ! Bien au contraire, c'est l'entretenir. Le forestier intervient dans sa forêt pour desserrer des arbres qui se concurrencent, favoriser les plus beaux, récolter les arbres murs, supprimer les arbres malades, mettre en lumière des semis ou jeunes arbres, préserver la biodiversité avec un sous-bois riche. C'est tout l'art du sylviculteur : prendre des décisions qui porteront leurs fruits trente ans plus tard, assurer des revenus réguliers et dégager une rentabilité économique. Pour concilier ce triple objectif, chaque propriétaire forestier établit un plan simple de gestion, un document obligatoire pour toutes les forêts de plus de 25 hectares.
- Répartition et évolution des surfaces boisées en Pays de la Loire.
Région de l’ouest, les Pays de la Loire appartiennent à la « France chauve ». Avec 320 000
hectares de surface boisée et un taux de boisement de 10 %, ils se hissent péniblement au 16ème rang des régions françaises ; la forêt ligérienne ne représente que 2 % de la surface forestière nationale. La forêt ligérienne a suivi la tendance nationale avec une augmentation de sa surface pendant la seconde moitié du XXème siècle comprise en 25 et 50 %, voire plus pour la Loire-Atlantique. Entre 1990 et 2000, les Pays de la Loire ont été une des régions où le boisement des terres agricoles a été le plus important, notamment en Loire-Atlantique et dans le Maine-et-Loire. Pendant cette période, les bosquets de surface inférieure à un demi-hectare et les arbres isolés ont régressée.
Bien que le bilan boisement/défrichement soit positif, les espaces boisés continuent à être
régulièrement agressés par les implantations humaines (infrastructures, urbanisation…) dans le Maine-et-Loire, la Sarthe et dans une moindre mesure en Vendée »-
Une gestion durable et multifonctionnelle des forêts est le fondement de la gouvernance des forêts en France. Il est mentionné dans la loi française d'orientation forestière de 2001 :
« La gestion durable des forêts garantit leur diversité biologique, leur productivité, leur capacité de régénération, leur vitalité et leur capacité à satisfaire, actuellement et pour l'avenir, les fonctions économique, écologique et sociale pertinentes, aux niveaux local, national et international ; sans causer de préjudices à d'autres écosystèmes. ».
Aujourd’hui, de nombreuses alternatives de gestion et aides financières sont proposées aux propriétaires forestiers : La forêt remplie bien un rôle social, économique et écologique. Ce projet de sablière, générant la destruction de 50 Ha de forêt et de sa biodiversité, n’est-il tout simplement pas la négation de toutes les modalités de préservation de celle-ci, inscrites dorénavant dans la loi.
- Pour mettre en valeur la forêt au sein du territoire et la concevoir comme un instrument d'aménagement durable de l'espace, des actions d'animation territoriale (stratégies locales de développement de la filière forêt-bois) sont encouragées.
Une agriculture et un secteur bois compétitifs et respectueux de l’environnement, des produits alimentaires de qualité, des espaces ruraux occupés et aménagés de façon équilibrée pour et par ses divers acteurs, une économie rurale diversifiée…Tels sont les objectifs de la politique de développement rural européenne. Aux côtés de ce que l’on appelle « le premier pilier de la PAC », qui permet de soutenir les marchés et les revenus agricoles dans le cadre de la politique agricole commune, l’Union européenne a mis en place une politique spécifique pour le développement rural.
L’enjeu est de contribuer au respect des engagements de la France en matière de lutte contre l'effet de serre, de développement des énergies renouvelables, de protection des sols, de l'eau en qualité et en quantité, de préservation de la biodiversité et d'entretien du paysage.
La Finalité globale est d’améliorer la qualité de la vie en milieu rural, son attractivité et la diversification de l’économie rurale passant par des pôles de développement.
- Cette diversification passe par l'agroforesterie : complémentarité entre productions sylvicole et agricole. L'agroforesterie se définit par la présence simultanée d'arbres et de cultures agricoles sur une même parcelle (alignements, haies, arbres isolés...), mais aussi par les multiples usages qui en sont faits : production agricole et de bois (bois d'oeuvre, bois d’énergie...). L'association arbres/cultures présente de nombreux avantages en termes économiques et environnementaux :production globale de la parcelle supérieure à des systèmes où les deux productions sont situées sur des parcelles séparées.
- stockage de carbone et amélioration de la fertilité naturelle du sol, tant dans sa partie superficielle que dans sa partie souterraine, assurée par la décomposition des feuilles, fruits et racines annuelles des arbres.
- Amélioration de la structure du sol propice au développement de la culture, à l'approvisionnement en eau des plantes par l'amélioration de la capacité de stockage de l'eau dans les sols, permettant de limiter les phénomènes d'érosion.
- Augmentation de la biodiversité utile (auxiliaires des cultures) et création d'habitats favorables à l'accueil d'une faune et d'une flore sauvages grâce à la présence d'arbres et de bandes enherbées dans la parcelle.
Pour aider au développement de ces axes essentiels, le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) intervient en co-financement de l'État, des collectivités locales ou autres financeurs publics. Ce fonds finance la politique de développement durable forestier.
Cette politique s'articule autour des priorités stratégiques suivantes :
- Former et informer les acteurs de la filière forêt-bois
- Améliorer la compétitivité de la filière
- Renforcer la prévention et la gestion des risques naturels
- Protéger la biodiversité forestière
- Lutter contre le changement climatique
Question :
- Les droits inscrits dans la loi n’engendrent-ils pas des devoirs pour les propriétaires et exploitants forestiers?
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