jeudi 29 mai 2014
Électricité éolienne: l'Etat annule le tarif bonifié d'achat
Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituaient une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.
"L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés", a indiqué la juridiction.
Selon ces arrêtés, l'opérateur historique EDF est obligé d'acheter l'électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché.
Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.
Saisi en 2012 par une association anti-éolien, Vent de colère, le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, qui s'était lui-même rangé sur la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci avait été interrogée par la haute juridiction française.
Le Conseil d'Etat n'a toutefois pas demandé aux producteurs d'énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni -comme le souhaitait le rapporteur- d'acquitter les intérêts qu'ils auraient dû verser s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.
Entretemps, la Commission européenne a donné le 27 mars dernier son feu vert aux aides accordées en France pour la production d'électricité par des éoliennes terrestres, à la suite de la procédure de notification du dispositif de soutien engagée par Paris pour en faire reconnaître la légalité.
Le gouvernement pourra donc prendre un nouvel arrêté tarifaire, éventuellement avec effet rétroactif.
"Toutes les conditions sont donc aujourd'hui réunies pour permettre la publication d'un nouvel arrêté tarifaire compatible avec les lignes directrices actuelles de l'Union européenne", a commenté le Syndicat des énergies renouvelables (SER), principale organisation professionnelle du secteur, dans un communiqué.
mardi 20 mai 2014
Et si on arrêtait de subventionner les éoliennes terrestres
Le Point.fr- Publié le 08/05/2014 à 09:28- Modifié le 08/05/2014 à 17:45 Par SOPHIE COIGNARD
Ces engins produisent peu de vent, coûtent cher à la collectivité et rapportent - trop - gros à leurs promoteurs. C'est un organisme officiel qui le dit.
Et le gagnant est... Ce mercredi 7 mai, Ségolène Royal a annoncé que le consortium GDF Areva remportait l'appel d'offres pour la construction de deux parcs d'éoliennes en mer, au large du Tréport et de Noirmoutier. Elle en a profité pour promettre que la filière éolienne créerait à elle seule 10 000 emplois.
C'est une bonne nouvelle, qui serait encore meilleure si, dans le même mouvement, la ministre de l'Énergie décidait de changer les règles du jeu pour les éoliennes terrestres. Celles-ci coûtent entre 25 et 30 % moins cher à l'installation qu'en mer, mais elles produisent deux fois moins d'électricité et doivent être relayées notamment par des centrales thermiques polluantes. Pourtant, le Grenelle de l'environnement a fixé pour 2020 un objectif de 8 000 nouveaux appareils, dont moins du quart seulement au large des côtes.
C'est fâcheux. Parce que les promoteurs éoliens réalisent des profits parfois mirobolants sur le dos de la collectivité. Outre la détérioration du paysage, qui est un bien public pour lequel ils ne paient pas un centime, ils sont subventionnés par chaque abonné à EDF - sur votre facture, c'est la ligne CSPE, pour contribution au service public d'électricité. L'entreprise publique est en effet tenue de leur acheter l'électricité qu'ils produisent à un tarif garanti, lequel a été plusieurs fois révisé, mais reste scandaleusement avantageux.
C'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui l'écrit dans un rapport publié il y a quelques jours. Après avoir étudié le fonctionnement de 39 parcs éoliens mis en service entre 2007 et 2012, elle observe que certains d'entre eux affichent des taux de profit après impôts allant jusqu'à 50 %. Malgré le langage mesuré d'usage dans ce genre de document, la CRE parle de rentabilité "excessive".
Et quand le parc est amorti, c'est encore plus juteux. Le prix garanti est calculé pour des installations qui durent théoriquement 15 ans, mais qui en réalité fonctionnent encore au bout de 20 ou 25 ans.
Hasard du calendrier, mercredi 7 mai, juste avant l'annonce de Ségolène Royal, un rapporteur du Conseil d'État, saisi par la plainte d'une association anti-éolienne, recommandait de supprimer ce tarif bonifié, estimant qu'il représente une aide illégale de l'État. Décision dans deux ou trois semaines. Mais si cet avis est suivi, le gouvernement risque de préparer sans tarder un nouveau décret, conforme aux textes européens. Il reste à espérer qu'il prendra le temps de faire les comptes...
Ces engins produisent peu de vent, coûtent cher à la collectivité et rapportent - trop - gros à leurs promoteurs. C'est un organisme officiel qui le dit.
Et le gagnant est... Ce mercredi 7 mai, Ségolène Royal a annoncé que le consortium GDF Areva remportait l'appel d'offres pour la construction de deux parcs d'éoliennes en mer, au large du Tréport et de Noirmoutier. Elle en a profité pour promettre que la filière éolienne créerait à elle seule 10 000 emplois.
C'est une bonne nouvelle, qui serait encore meilleure si, dans le même mouvement, la ministre de l'Énergie décidait de changer les règles du jeu pour les éoliennes terrestres. Celles-ci coûtent entre 25 et 30 % moins cher à l'installation qu'en mer, mais elles produisent deux fois moins d'électricité et doivent être relayées notamment par des centrales thermiques polluantes. Pourtant, le Grenelle de l'environnement a fixé pour 2020 un objectif de 8 000 nouveaux appareils, dont moins du quart seulement au large des côtes.
C'est fâcheux. Parce que les promoteurs éoliens réalisent des profits parfois mirobolants sur le dos de la collectivité. Outre la détérioration du paysage, qui est un bien public pour lequel ils ne paient pas un centime, ils sont subventionnés par chaque abonné à EDF - sur votre facture, c'est la ligne CSPE, pour contribution au service public d'électricité. L'entreprise publique est en effet tenue de leur acheter l'électricité qu'ils produisent à un tarif garanti, lequel a été plusieurs fois révisé, mais reste scandaleusement avantageux.
50 % de rentabilité !
C'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui l'écrit dans un rapport publié il y a quelques jours. Après avoir étudié le fonctionnement de 39 parcs éoliens mis en service entre 2007 et 2012, elle observe que certains d'entre eux affichent des taux de profit après impôts allant jusqu'à 50 %. Malgré le langage mesuré d'usage dans ce genre de document, la CRE parle de rentabilité "excessive".
Et quand le parc est amorti, c'est encore plus juteux. Le prix garanti est calculé pour des installations qui durent théoriquement 15 ans, mais qui en réalité fonctionnent encore au bout de 20 ou 25 ans.
Hasard du calendrier, mercredi 7 mai, juste avant l'annonce de Ségolène Royal, un rapporteur du Conseil d'État, saisi par la plainte d'une association anti-éolienne, recommandait de supprimer ce tarif bonifié, estimant qu'il représente une aide illégale de l'État. Décision dans deux ou trois semaines. Mais si cet avis est suivi, le gouvernement risque de préparer sans tarder un nouveau décret, conforme aux textes européens. Il reste à espérer qu'il prendra le temps de faire les comptes...
mardi 13 mai 2014
Un petit deterrage de post pour Md Soyer et les membres du syndicat des eaux
Le stockage des déchets « dits inertes » en France : un sujet qui embarrasse les élus, une législation à remettre à plat
très bon article sur les déchets que je vous invite a lire.(le reste du site aussi ! )
voici le début , la suite sur le site de :
très bon article sur les déchets que je vous invite a lire.(le reste du site aussi ! )
voici le début , la suite sur le site de :
ADENCA
Association de Défense de l'Environnement de Calye-Souilly et ses Alentours
Association de Défense de l'Environnement de Calye-Souilly et ses Alentours
Si on parlait des déchets « dits inertes »
déversés dans les trous de carrières.
déversés dans les trous de carrières.
Une législation cousue mains pour les exploitants de carrières ?
A vous de juger
A vous de juger
Dans la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes pour l’industrie des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières :
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6917
On peut lire page 2 :
« I. DECHETS POUVANT ETRE CONSIDERES D’OFFICE COMME INERTES...... ...........................................................
http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6917
On peut lire page 2 :
« I. DECHETS POUVANT ETRE CONSIDERES D’OFFICE COMME INERTES...... ...........................................................
le suite ici
Ils nous emmièlent !
A lire impérativement pour comprendre les stratégies générales de communication et de désinformation des grandes firmes industrielles
Néonicotinoïdes et abeilles : "Ils nous emmièlent !"
Rapport : « Comment désinformer le public pour protéger ses profits » en 7 points (méthode applicable aussi aux perturbateurs endocriniens, au bisphénol, aux OGM, aux nanotechnologies, aux ondes,…). Avec, dans les rôles principaux, Monsanto, Bayer et Syngenta.
Les stratégies de communication de ces industries sont directement tirées du manuel de l’industrie du tabac et ont été utilisées pendant des années pour tromper les citoyens sur les dangers de leurs produits, en suscitant et renforçant l’incertitude sur les risques de cancer liés aux cigarettes.
Cette stratégie cynique qui a permis de retarder toute action politique contre le tabac pendant des années, est très bien documentée dans le livre « Les Marchands de doute » de David Michaels, ancien secrétaire-adjoint du Laboratoire de la sécurité et de la santé au travail.
Le titre a pour origine le livret écrit par un responsable de la compagnie de tabac Brown & Williamson, qui décrivait ainsi la stratégie de relation publique de l’entreprise : « Nous sommes des marchands de doute, puisque c’est le meilleur moyen de lutter contre « l’ensemble des faits » qui encombre la tête de monsieur tout le monde ».
Cette stratégie a été utilisée à maintes reprises par des industries responsables de la production d’autres produits dangereux, comme l’amiante, le bisphénol A, le DDT, afin de retarder toute action préjudiciable à leurs bénéfices nets, qu’importe que ce fût aux dépends ou de la santé humaine ou de l’environnement.
Très récemment, des groupes financés par l’industrie des énergies fossiles ont appliqué avec succès cette stratégie pour répandre l’idée que les scientifiques étaient encore indécis quant à l’impact des activités humaines sur les changements climatiques.
En savoir plus
Ce rapport montre le travail incessant de Monsanto, Bayer et Syngenta pour influencer les législateurs et nous... emmiéler :
Néonicotinoïdes et abeilles : "Ils nous emmièlent !"
Rapport : « Comment désinformer le public pour protéger ses profits » en 7 points (méthode applicable aussi aux perturbateurs endocriniens, au bisphénol, aux OGM, aux nanotechnologies, aux ondes,…). Avec, dans les rôles principaux, Monsanto, Bayer et Syngenta.
Les stratégies de communication de ces industries sont directement tirées du manuel de l’industrie du tabac et ont été utilisées pendant des années pour tromper les citoyens sur les dangers de leurs produits, en suscitant et renforçant l’incertitude sur les risques de cancer liés aux cigarettes.
Cette stratégie cynique qui a permis de retarder toute action politique contre le tabac pendant des années, est très bien documentée dans le livre « Les Marchands de doute » de David Michaels, ancien secrétaire-adjoint du Laboratoire de la sécurité et de la santé au travail.
Le titre a pour origine le livret écrit par un responsable de la compagnie de tabac Brown & Williamson, qui décrivait ainsi la stratégie de relation publique de l’entreprise : « Nous sommes des marchands de doute, puisque c’est le meilleur moyen de lutter contre « l’ensemble des faits » qui encombre la tête de monsieur tout le monde ».
Cette stratégie a été utilisée à maintes reprises par des industries responsables de la production d’autres produits dangereux, comme l’amiante, le bisphénol A, le DDT, afin de retarder toute action préjudiciable à leurs bénéfices nets, qu’importe que ce fût aux dépends ou de la santé humaine ou de l’environnement.
Très récemment, des groupes financés par l’industrie des énergies fossiles ont appliqué avec succès cette stratégie pour répandre l’idée que les scientifiques étaient encore indécis quant à l’impact des activités humaines sur les changements climatiques.
En savoir plus
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| le PDF original |
Ce rapport montre le travail incessant de Monsanto, Bayer et Syngenta pour influencer les législateurs et nous... emmiéler :
mardi 6 mai 2014
Sotir de la logique ou les benefices sont partagés par une minorité !!!!
"C’est
étonnant comme l’histoire se répète, carrière, éolienne, gouvernement
et élus pro-industriels pataugeant dans le déni, des projets de gros
sous pour quelques uns et les ennuis pour la population, qui si elle
réagit devant l’inacceptable pour protéger son territoire et sa vie
devient « extrémiste, irrationnelle, émotionnelle…. ».
A quand des groupes de pressions citoyens, aussi organisés et efficaces que les lobbies industriels, mais comment avec beaucoup moins de moyens ?
Je
ne sais pas pourquoi, mais mon petit doigt me dit que toutes ces
personnes exaltées et euphorisées par ce type de projet n’en n’ont pas
devant leur porte, qu’en pensez-vous ?"
mardi 29 avril 2014
Modèle de lettre à adresser aux sénateurs pour sauvegarder la pérennité des forêts françaises
Cher Monsieur le Sénateur / Chère Madame la Sénatrice,
La loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt est en cours de discussion au Sénat.Les orientations du projet de loi sur la forêt privilégient la concentration économique de la filière au détriment de la biodiversité, de la durabilité des forêts et des emplois des petites et moyennes entreprises innovantes et rentables. Elles mettent en péril l’équilibre social, économique et écologique des territoires forestiers. Pour augmenter les bénéfices à court terme, cette politique de concentration économique aux mains de lobbies financiers ajoutera à la dette financière une dette écologique pour les générations futures.
Il est encore temps de mettre en place un pacte d’avenir pour les forêts françaises qui sauvegarde notre patrimoine et les atouts de la filière forêt-bois.
Le collectif « Sos Forêt France», qui rassemble des associations représentant plus de quinze régions administratives, des syndicats des professionnels de la filière et des personnalités qualifiées, a élaboré une série de propositions indispensables pour garantir la pérennité des forêts françaises et d’une filière bois de qualité. L’ensemble de ses analyses et de ses propositions est consultable sur son site :
http://www.sosforet.org/notre-analyse-projet-de-loi-davenir-sur-la-foret/
Évitons pour la forêt les mêmes excès qui ont été commis lors de l’industrialisation de l’agriculture et dont nous payons le prix aujourd’hui.
Je vous demande de réorienter la loi vers des solutions durables pour nos forêts en imposant des règles strictes à l’ensemble des acteurs, assurant la protection de la biodiversité de nos territoires forestiers et la sauvegarde des atouts de la filière forêt- bois.
Bien à vous,
Le fichier original : ici
La loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt est en cours de discussion au Sénat.Les orientations du projet de loi sur la forêt privilégient la concentration économique de la filière au détriment de la biodiversité, de la durabilité des forêts et des emplois des petites et moyennes entreprises innovantes et rentables. Elles mettent en péril l’équilibre social, économique et écologique des territoires forestiers. Pour augmenter les bénéfices à court terme, cette politique de concentration économique aux mains de lobbies financiers ajoutera à la dette financière une dette écologique pour les générations futures.
Il est encore temps de mettre en place un pacte d’avenir pour les forêts françaises qui sauvegarde notre patrimoine et les atouts de la filière forêt-bois.
Le collectif « Sos Forêt France», qui rassemble des associations représentant plus de quinze régions administratives, des syndicats des professionnels de la filière et des personnalités qualifiées, a élaboré une série de propositions indispensables pour garantir la pérennité des forêts françaises et d’une filière bois de qualité. L’ensemble de ses analyses et de ses propositions est consultable sur son site :
http://www.sosforet.org/notre-analyse-projet-de-loi-davenir-sur-la-foret/
Évitons pour la forêt les mêmes excès qui ont été commis lors de l’industrialisation de l’agriculture et dont nous payons le prix aujourd’hui.
Je vous demande de réorienter la loi vers des solutions durables pour nos forêts en imposant des règles strictes à l’ensemble des acteurs, assurant la protection de la biodiversité de nos territoires forestiers et la sauvegarde des atouts de la filière forêt- bois.
Bien à vous,
Le fichier original : ici
jeudi 17 avril 2014
Pourquoi protéger les forêts
Pourquoi protéger les
forêts, gérées durablement, multiservices, plutôt que les raser sur l’autel du
profit immédiat, pour d’autres ressources, non renouvelables et énergivores
LES DIFFERENTES FONCTIONS DES PLANTATIONS FORESTIERES
La protection
Dans certains cas la forêt perd son rôle de production au profit d’un rôle de
protection. La protection des sols contre l’érosion en montagne, le contrôle
des avalanches, la régulation des torrents et cours d’eau, la stabilisation des
dunes nécessitent des aménagements spéciaux. Pour toutes ces raisons, la forêt
de protection est une priorité d’état, pris en charge par les collectivités
territoriales et les régions. Les plants nécessaires à la réalisation de ces
reboisements spéciaux sont produits par les pépiniéristes privés que nous
représentons.
LA FOURNITURE D'ENERGIE
Energie renouvelable sans dégagement de CO2
A travers les plantations de jeunes plants forestiers, les propriétaires
forestiers relèvent aussi le défi de l’énergie renouvelable. Face à la
géothermie, à l’hydraulique, au solaire et à l’éolien, le bois constitue l’une
des ressources majeure de l’après pétrole. (actuellement il ne représente que
4,5% de la consommation énergétique française).
Bois-Energie
L’utilisation du bois sous forme de plaquettes, sciure ou bûches présente un intérêt supérieur aux autres formes d’énergie. D’une part, grâce à la valorisation des déchets produits par les autres industries du bois (scieries, fabricants de meubles…), et d’autre part par la création et la fixation de nombreux emplois en milieu rural.
L’accroissement de la ressource forestière étant directement liée aux émissions de CO², le bois énergie représente l’avenir en matière de combustible renouvelable.
La biomasse forestière permet d’une part de produire de l’énergie électrique à partir de centrale biomasse de production d’électricité et, d’autre part de produire des carburants de seconde génération.
Le captage du CO2 et les puits de
carbone
Le stockage du carbone dans les jeunes plantations (en forte croissance) et dans les bois utilisés en construction et en ameublement, plus connu sous le terme générique de « Puits de Carbone », se base sur l’immobilisation de CO2 atmosphérique par le biais de la photosynthèse. L’arbre absorbe du CO2 et rejette de l’oxygène dans l’atmosphère.
La substitution du bois à d’autres produits dont la fabrication émet du carbone, permet ainsi de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
A contrario, d’autres produits dont la fabrication émet du carbone sont utilisés pour les mêmes besoins (métal, béton, plastique…).
L’intérêt d’utiliser du bois est donc double :
• c’est une ressource renouvelable
• il stocke du carbone au lieu d’en émettre lors de sa production
Les loisirs et le cadre de vie
L’écologie prend aujourd’hui une importance prépondérante sur toute la planète.
Autour des villes, une attention particulière est accordée à la création de
parcs de loisirs bien végétalisés. Les plantations urbaines et péri-urbaines
sont des sources de détente absolument indispensables au bien être et à
l’équilibre des personnes. Elles font l’objet de reboisements adaptés aux
exigences des milieux et des besoins éducatifs des populations.
Les territoires de chasse ont eux aussi des exigences particulières que nous devons respecter compte tenu du rôle d’équilibre sylvo-cynégétique généré par cette activité de loisir.
Les territoires de chasse ont eux aussi des exigences particulières que nous devons respecter compte tenu du rôle d’équilibre sylvo-cynégétique généré par cette activité de loisir.
Les enjeux économiques
Par les produits industriels qu’il génère, tant pour l’habitat, les dérivés
cellulosiques, l’isolation, l’ameublement, l’emballage, le papier etc… le bois,
issu des plantations forestières à la qualité sans cesse améliorée, constitue
l’enjeu économique de demain. Aucun pays européen ne possède une aussi grande
diversité d’espèces sur un territoire aussi important que la France. Cette
ressource économique naturelle, en accroissement constant, va prendre une place
de plus en plus importante face à l’acier de plus en plus coûteux, au béton gros
consommateur d’énergie et au plastique polluant. Pourtant cette richesse n’est
pas enterrée à des profondeurs abyssales, elle s’étale aux quatre coins de
l’hexagone devant nos yeux sans que nous la remarquions pour ce qu’elle est
aussi : notre richesse économique.
La lutte contre les changements
climatiques
En France, la surface forestière a augmenté de 1,5 million d’ha en 50 ans. Ce n’est malheureusement pas le cas dans tous les pays de la planète. Chacun sait aujourd’hui que le climat se modifie en partie à cause de l’activité humaine. L’augmentation des températures moyennes a une incidence grave sur les milieux forestiers. Certaines essences forestières bien adaptées jusqu’à présent dans leur milieu ne sont plus à la bonne place et souffrent gravement du changement climatique. De grandes zones forestières vont être soumises dans un proche avenir à une conversion d’espèces. Les pépiniéristes forestiers sont conscients de ce problème et sont à l’écoute des services forestiers pour produire les variétés les mieux adaptées à chaque région.
Chiffres Clé
mercredi 9 avril 2014
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