Électricité éolienne: l'Etat annule le tarif bonifié d'achat

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi des arrêtés de 2008 fixant le tarif bonifié d'achat de l'électricité d'origine éolienne terrestre, considérant qu'ils constituaient une aide d'Etat qui n'a pas été notifiée en bonne et due forme auprès de la Commission européenne.

"L'arrêté du 17 novembre 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent et l'arrêté du 23 décembre 2008 le complétant sont annulés", a indiqué la juridiction.

Selon ces arrêtés, l'opérateur historique EDF est obligé d'acheter l'électricité produite par les éoliennes en France à 82 euros le mégawattheure, soit un montant supérieur aux prix du marché.
Le surcoût de cette aide est ensuite répercuté au consommateur final d'électricité via la Contribution au service public de l'électricité (CSPE), une taxe sur la facture d'électricité.

Saisi en 2012 par une association anti-éolien, Vent de colère, le Conseil d'Etat a suivi l'avis du rapporteur public, qui s'était lui-même rangé sur la position de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci avait été interrogée par la haute juridiction française.

Le Conseil d'Etat n'a toutefois pas demandé aux producteurs d'énergie éolienne de rembourser les aides perçues, ni -comme le souhaitait le rapporteur- d'acquitter les intérêts qu'ils auraient dû verser s'ils avaient dû emprunter la différence entre le montant des aides et les prix du marché.

Entretemps, la Commission européenne a donné le 27 mars dernier son feu vert aux aides accordées en France pour la production d'électricité par des éoliennes terrestres, à la suite de la procédure de notification du dispositif de soutien engagée par Paris pour en faire reconnaître la légalité.

Le gouvernement pourra donc prendre un nouvel arrêté tarifaire, éventuellement avec effet rétroactif.

"Toutes les conditions sont donc aujourd'hui réunies pour permettre la publication d'un nouvel arrêté tarifaire compatible avec les lignes directrices actuelles de l'Union européenne", a commenté le Syndicat des énergies renouvelables (SER), principale organisation professionnelle du secteur, dans un communiqué.

Et si on arrêtait de subventionner les éoliennes terrestres

Le Point.fr- Publié le 08/05/2014 à 09:28- Modifié le 08/05/2014 à 17:45 Par SOPHIE COIGNARD

Ces engins produisent peu de vent, coûtent cher à la collectivité et rapportent - trop - gros à leurs promoteurs. C'est un organisme officiel qui le dit.

Et le gagnant est... Ce mercredi 7 mai, Ségolène Royal a annoncé que le consortium GDF Areva remportait l'appel d'offres pour la construction de deux parcs d'éoliennes en mer, au large du Tréport et de Noirmoutier. Elle en a profité pour promettre que la filière éolienne créerait à elle seule 10 000 emplois.

C'est une bonne nouvelle, qui serait encore meilleure si, dans le même mouvement, la ministre de l'Énergie décidait de changer les règles du jeu pour les éoliennes terrestres. Celles-ci coûtent entre 25 et 30 % moins cher à l'installation qu'en mer, mais elles produisent deux fois moins d'électricité et doivent être relayées notamment par des centrales thermiques polluantes. Pourtant, le Grenelle de l'environnement a fixé pour 2020 un objectif de 8 000 nouveaux appareils, dont moins du quart seulement au large des côtes.

C'est fâcheux. Parce que les promoteurs éoliens réalisent des profits parfois mirobolants sur le dos de la collectivité. Outre la détérioration du paysage, qui est un bien public pour lequel ils ne paient pas un centime, ils sont subventionnés par chaque abonné à EDF - sur votre facture, c'est la ligne CSPE, pour contribution au service public d'électricité. L'entreprise publique est en effet tenue de leur acheter l'électricité qu'ils produisent à un tarif garanti, lequel a été plusieurs fois révisé, mais reste scandaleusement avantageux.
 

50 % de rentabilité !

C'est la Commission de régulation de l'énergie (CRE) qui l'écrit dans un rapport publié il y a quelques jours. Après avoir étudié le fonctionnement de 39 parcs éoliens mis en service entre 2007 et 2012, elle observe que certains d'entre eux affichent des taux de profit après impôts allant jusqu'à 50 %. Malgré le langage mesuré d'usage dans ce genre de document, la CRE parle de rentabilité "excessive".
 
Et quand le parc est amorti, c'est encore plus juteux. Le prix garanti est calculé pour des installations qui durent théoriquement 15 ans, mais qui en réalité fonctionnent encore au bout de 20 ou 25 ans. 

Hasard du calendrier, mercredi 7 mai, juste avant l'annonce de Ségolène Royal, un rapporteur du Conseil d'État, saisi par la plainte d'une association anti-éolienne, recommandait de supprimer ce tarif bonifié, estimant qu'il représente une aide illégale de l'État. Décision dans deux ou trois semaines. Mais si cet avis est suivi, le gouvernement risque de préparer sans tarder un nouveau décret, conforme aux textes européens. Il reste à espérer qu'il prendra le temps de faire les comptes...
 

Un petit deterrage de post pour Md Soyer et les membres du syndicat des eaux

Le stockage des déchets « dits inertes » en France : un sujet qui embarrasse les élus, une législation à remettre à plat

très bon article sur les déchets que je vous invite a lire.(le reste du site aussi ! )

voici le début , la suite sur le site de :

ADENCA
Association de Défense de l'Environnement de Calye-Souilly et ses Alentours

Si on parlait des déchets « dits inertes »

 déversés  dans les trous de carrières. 

Une législation cousue mains pour les exploitants de carrières ?
A vous de juger

Dans la circulaire du 22 août 2011 relative à la définition des déchets inertes  pour l’industrie  des carrières au sens de l’arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières :

http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/6917



        On peut lire page 2 :

      « I. DECHETS POUVANT ETRE CONSIDERES D’OFFICE COMME INERTES...... ...........................................................

le suite ici

Ils nous emmièlent !

A lire impérativement pour comprendre les stratégies générales de communication et de désinformation des grandes firmes industrielles

Néonicotinoïdes et abeilles : "Ils nous emmièlent !"

Rapport : « Comment désinformer le public pour protéger ses profits » en 7 points (méthode applicable aussi aux perturbateurs endocriniens, au bisphénol, aux OGM, aux nanotechnologies, aux ondes,…). Avec, dans les rôles principaux, Monsanto, Bayer et Syngenta.

Les stratégies de communication de ces industries sont directement tirées du manuel de l’industrie du tabac et ont été utilisées pendant des années pour tromper les citoyens sur les dangers de leurs produits, en suscitant et renforçant l’incertitude sur les risques de cancer liés aux cigarettes.

Cette stratégie cynique qui a permis de retarder toute action politique contre le tabac pendant des années, est très bien documentée dans le livre « Les Marchands de doute » de David Michaels, ancien secrétaire-adjoint du Laboratoire de la sécurité et de la santé au travail.

Le titre a pour origine le livret écrit par un responsable de la compagnie de tabac Brown & Williamson, qui décrivait ainsi la stratégie de relation publique de l’entreprise : « Nous sommes des marchands de doute, puisque c’est le meilleur moyen de lutter contre « l’ensemble des faits » qui encombre la tête de monsieur tout le monde ».

Cette stratégie a été utilisée à maintes reprises par des industries responsables de la production d’autres produits dangereux, comme l’amiante, le bisphénol A, le DDT, afin de retarder toute action préjudiciable à leurs bénéfices nets, qu’importe que ce fût aux dépends ou de la santé humaine ou de l’environnement.
Très récemment, des groupes financés par l’industrie des énergies fossiles ont appliqué avec succès cette stratégie pour répandre l’idée que les scientifiques étaient encore indécis quant à l’impact des activités humaines sur les changements climatiques.

En savoir plus

le PDF original

Ce rapport montre le travail incessant de Monsanto, Bayer et Syngenta pour influencer les législateurs et nous... emmiéler :

Sotir de la logique ou les benefices sont partagés par une minorité !!!!

"C’est étonnant comme l’histoire se répète, carrière, éolienne, gouvernement et élus pro-industriels pataugeant dans le déni, des projets de gros sous pour quelques uns et les ennuis pour la population, qui si elle réagit devant l’inacceptable pour protéger son territoire et sa vie devient « extrémiste, irrationnelle, émotionnelle…. ».

A quand des groupes de pressions citoyens, aussi organisés et efficaces que les lobbies industriels, mais comment  avec beaucoup moins de moyens ?

Je ne sais pas pourquoi, mais mon petit doigt me dit que toutes ces personnes exaltées et euphorisées par ce type de projet n’en n’ont pas devant leur porte, qu’en pensez-vous ?"