Un rapport inédit de l'association Transparency International, publié le 21 octobre, dresse un bilan sévère de l'impact du lobbying sur la décision publique en France. S'il reconnaît de timides avancées en matière de transparence au Parlement, il regrette que “les autres lieux où se forgent la décision publique [soient] pour l'instant oubliés”.
La prise de décision dans la sphère publique française est encore loin d'être transparente et exemplaire. L'Hexagone ne satisfait que 27 % des 65 indicateurs retenus par l'association Transparency International dans son “État des lieux citoyen sur le lobbying en France”, publié le 21 octobre [Cliquez ici pour accéder au rapport].
“À ce jour, l'encadrement des relations entre décideurs publics et représentants d'intérêts est quasiment inexistante en France, à l'exception notable de l'Assemblée nationale”, tacle le communiqué de presse de l'association. Les conclusions du rapport varient selon que l'on parle d'intégrité des acteurs publics, d'équité d'accès à l'information ou de transparence en matière de lobbying (voir tableau ci-dessous), mais les notes attribuées à la France restent toutes en dessous de la moyenne.
Institutions inégales
L'inégalité de traitement entre acteurs publics revient tout au long du rapport comme un faiblesse du système français. Transparency International regrette ainsi que “la question de l'encadrement du lobbying [soit] abordée uniquement au Parlement”. “Les autres lieux où se forgent les décisions publiques (services de l'Élysée, cabinets ministériels, autorités administratives, collectivités locales) sont pour l'instant oubliés”, insiste l'association.
“Ni le statut général de la fonction publique, ni les réglements et codes de déontologie des assemblées, ni la charte de déontologie du gouvernement ne traitent des relations avec les représentants d'intérêts”, poursuit le rapport, qui reconnaît pourtant un “réel progrès” en termes de prévention des conflits d'intérêts grâce à la loi sur la transparence de la vie publique adoptée en 2013.
Transparency cite aussi le futur projet de loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, pour l'instant embourbé dans un embouteillage législatif [lire notre article]. Il prévoit notamment des déclarations d'intérêts et de patrimoine pour les fonctionnaires les plus exposés, mais l'association questionne là aussi les moyens de contrôle de ces déclarations.
Surveillance et contrôles
Même souci de contrôle en matière de pantouflage. Certes, tous les agents publics sont ici concernés par le délai de carence de trois ans entre la fin d'une fonction publique et l'arrivée dans une entreprise que le fonctionnaire avait la charge de contrôler. Mais “la question se pose des moyens dont disposent les autorités de contrôle compétentes [Commission de déontologie de la fonction publique et Haute autorité pour la transparence de la vie publique, ndlr] par rapport à l'étendue de leur mission”, relève Transparency.
Le rapport cite l'exemple de la Commission de déontologie, dont les avis n'engagent que très faiblement l'administration. “En cas d'avis de réserve – qui représentent près de 42 % des avis rendus pour la fonction publique d'État – la commission n'a aucun moyen de contrôler la suite donnée”, constate le rapport.
Financé par l'Union européenne, l'état des lieux dressé par Transparency International est mené parallèlement dans 19 pays européens. L'Allemagne a également été sévèrement épinglée la semaine dernière lors de la publication du rapport outre-Rhin [lire notre article]. L'association annonce pour début 2015 une étude comparative qui devrait permettre d'avoir un panorama exhaustif à l'échelle du continent.
Raphaël Moreaux
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