Mémoire partie 3

1. Les enjeux sécuritaires, sanitaires et risques de pollution pour les villages voisins

Après étude des documents techniques et non techniques présentés par la société Orbello granulats Sarthe (Sarthe ? Pour une société dont le siège est en Ille et Vilaine), émerge une façon d’envisager le territoire sur lequel ils souhaitent s’implanter tout à fait personnelle, largement erronée et complaisante.

 Question : 

• le choix de prendre systématiquement le nom du département où ils souhaitent s’implanter associé à Orbello (ici Sarthe), dont le siège est en Ile et vilaine, est-il une astuce pour rendre plus légitime leur implantation et plus locale la distribution ?

Précisément, si nous sommes bien en milieu rural et forestier, il n’est pas dépeuplé comme cette société souhaite le présenter. Si le village de la fontaine st martin est coupé en deux par la RD23 le Mans /La Flèche, il convient de ne pas nier l’existence d’habitants de part et d’autre de la D8 et la RD 323, tous concernés par le bruit, la pollution, le passage des camions et la destruction de l’environnement. Alors les 610 habitants de la Fontaine St Martin seraient en quelque sorte des fantômes qu’il n’est pas nécessaire de prendre en compte, après tout ce n’est qu’une commune rurale, qui s’en soucie ?

Jamais aucune concertation n’a été entamé avec les riverains du projet, ni aucune considération présente dans aucun des 5 fascicules dont la finalité est systématiquement de légitimer sous couvert de quelques aménagements largement insuffisants et non pertinents quant à la fragilité de ce milieu, la destruction progressive d’une forêt et de ses écosystèmes.

 Question :

• Cette inhibition dans les documents d’un village et de ses habitants est-elle simplement une erreur, une omission, ou une manière de masquer les véritables enjeux (risques routiers, pollution, disparition des ressources en eau?

A savoir, l’inhibition est un mécanisme psychologique pour lequel de nombreux facteurs entrent en jeu, qui intervient quand un ou des éléments nous dérangent, souvent jusqu’à l’insoutenable. Alors le cerveau protège notre intégrité, inconsciemment bien sûr, en jetant un voile sur les éléments problématiques, et en les intégrant dans une sorte de boite noire.

Pour justifier un tel déni, peut-être pouvons-nous nous projeter, habitants riverains du projet, dans cette boite noire ?

Que dire des bruits de moteur, de sirènes, de rotation d’engins, de circulation des camions en voie d’accélération à la sortie de la carrière, des artisans et particuliers venus se procurer du sable. Tous les riverains sont susceptibles d’en souffrir au grès des vents et de la localisation de leurs chantiers. Sachant que plus de 90 enfants transitent par l’école chaque jour sur un petit trottoir,  enjambé par les camions qui ne peuvent pas se croiser sur la route, qui raccrochent parfois même les maisons tellement la manœuvre est difficile, qu’une classe doit traverser plusieurs fois cette route afin d’accéder à son local, va-t-on attendre un accident pour prendre conscience de la dangerosité de l’activité d’une carrière à proximité d’un village, auxquels s’ajoutent les collégiens se rendant à pied à l’arrêt de bus du rond point.

Par ailleurs, une incohérence majeure intervient dans ce dossier : il est interdit de construire le long de la D8 (annexe 15, comptes rendus des d’urbanisme), en raison (combien légitime) de la dangerosité de l’accès à cette route hautement fréquentée, notamment par des poids lourds, entre 80 et 150 par jour, (Annexe 11, trafic routier journalier), 100 de plus en activité, non merci, alors qu’une entreprise à risque (carrière) se voie délivrer permis de construire et autorisation de s’implanter à proximité d’un village qui interdit ce type d’exploitation.




 Question : 

• Y aurait-il deux poids deux mesures et inégalité des droits ?

• L’accès à cette route se ferait-il soudainement sans aucun danger, en multipliant le trafic routier avec des camions chargés de matériaux ?

• La société Orbello a-t-elle présenté des documents chiffrés concernant tous les frais qui seraient à sa charge :

1.  frais d’entretien de la RD8 jusqu’au rond point, déjà en mauvais état, et non adaptée à la circulation de poids lourds (annexes 8, 9, 10, photos camions et tracteurs, vélos)
2. L’aménagement de pistes cyclables et l’élargissement de la route? Ce n’est pas à l’argent public de financer de tels frais.
3. La société Orbello a-t-elle proposé de prendre en charge l’installation de nouvelles chicanes plus appropriées sur notre commune afin d’interdire le passage des camions ?
4. Un panneau d’indication « attention danger carrière sortie de camions » dans le virage dangereux d’entrée et sortie prévues dans le dossier est-elle une dépense envisagée par la société Orbello ?

• Si tel était le cas, prévoir des modalités de vérification puisque si une de leur grande fierté est le site du Luart, aucun panneau n’a été installé sur ce site depuis son ouverture. Quelle est la valeur de leurs promesses ????

• Qui se chargerait de faire respecter les horaires de circulation des camions en dehors de ceux de ramassage scolaire, c'est-à-dire 9h 16h, afin de ne pas en arriver comme à Bazouges, à interdire les ramassages scolaires trop dangereux, pour laisser passer les camions (annexe 31, article de presse Ouest France, Mars 2013).

• La limitation de vitesse à 70 km/heure est-elle proposée par le conseil général quant à la dangerosité de l’accès à la RD 8 en raison du nombre de chemins non visibles de la route ? Précisément, 43 % de la population de la Fontaine se trouve du côté de La RD 8 et débouche sur cet axe où sont prévus les passages des camions de la carrière. Si la sécurité routière est une priorité en France, apparemment pas à la Fontaine St Martin. (Annexe 28, document répartition de la population de la Fontaine St Martin le long de la RD8).

Par ailleurs, nous sommes dans un secteur très emprunté et apprécié par les cyclistes et randonneurs. A plusieurs périodes de l’année, une grande population appartenant au cirque Gruss arrive à la Fontaine St Martin pour se reposer, avec de nombreux camions et les animaux sont mis en pâture, incitant beaucoup de badauds à se garer au bord de la route pour admirer les éléphants, provoquant des ralentissements.

• Toutes ces données de terrains ont-elles été mentionnées par Orbello ?

De Nombreuses autres incohérences sur le trafic routier sont largement dénoncées dans la partie suivante étude des dossiers.

Autre point crucial : l’école de la fontaine St Martin est classée en zone à très haut risque pour les accidents de camions et les incendies. Des mesures de confinement et d’évacuation sont prévues pour les enfants dans un PPMS, plan particulier de mise en sureté, si tel était le cas (annexe 5, PPMS école de la Fontaine St Martin).

 Question :

• Comment peut-on laisser s’installer une activité de carrière à l’orée d’un village en zone déjà dangereuse pour la circulation de camions et mettre des enfants plus en danger qu’ils ne le sont déjà ?

Enfin, les communes et les routes situées autour de la forêt de Courcelles sont toutes situées en zone rouge ou orange concernant le risque d’incendie. C’est le risque le plus élevé engendrant de nombreuses restrictions pour les citoyens mais aussi pour des entreprises situées dans cette zone. L’implantation d’une telle activité à risque de départ de feu semble incompatible avec notre territoire forestier (par exemple le ravitaillement en hydrocarbures). (Annexe 4, arrêté No 2013009-009 du 23 Janvier 2013sur la prévention des incendies). De plus, le dernier état des lieux de véolia indique que les bornes à incendie des lieux dits riverains du site sont non-conformes (Annexe 16, liste poteaux incendies non conformes ), plutôt inquiétant.

Une des craintes sous-jacente à l’activité de carrières est la pollution aérienne et par le sol, pour la population, la nappe phréatique et les animaux abreuvés par l’eau des puits.

Des rapports sur la santé et la sécurité au travail concernant les principaux risques générés par les industries extractives (carrières, ardoisières, gravières, sablières, grésières, ballastières, marbrières, plâtrières...) confèrent à ces activités une forte dangerosité, notamment par les risques liés aux poussières

Les poussières, particules minérales solides en suspension dans l'air, sont produites dans les carrières en continu et à tous les points du traitement : chargement, concassage, criblage, roulage des camions, et, par temps sec, ensoleillé et/ou venté, ce phénomène est accentué.

Les poussières constituent la principale source de pollution de l'air lors de l'exploitation des carrières. Elles sont occasionnées par le transport et le traitement des matériaux et, dans le cas de carrières de roches massives, par le forage des trous de mine et l'abattage de la roche. Les émissions de poussières ont des conséquences sur la santé des carriers, plus ou moins graves selon la climatologie du secteur, la topographie et la granulométrie et la nature des particules aéroportées (friabilité, siccité, composition chimique de la roche).

• La circulation des engins est un facteur prépondérant de l'empoussièrement général de l'ensemble du site, surtout avec des pistes en mauvais état.

• La chute des granulats de l'extrémité du convoyeur sur leur point de stockage, ou à leur alimentation sur le tapis du transporteur crée un envol de poussières.

• L'utilisation d'une verse, pour faire descendre les matériaux jusqu'au carreau, crée des poussières du fait de tous les matériaux en mouvement.

•  Les opérations de concassage par fragmentation des matériaux bruts dans différents concasseurs et broyeurs libèrent des particules fines de toutes granulométries en importantes quantités.

• Le criblage met aussi en suspension dans l'air beaucoup de poussières lors des vibrations des grilles.

• Les boues sèches produites après le lavage des granulats peuvent être à l'origine d'envol permanent de poussières.

• Les matériaux stockés peuvent générer des poussières : trémies restant ouvertes au sommet, remplissage du silo, ...

• La chute des matériaux depuis l'engin de chargement pour l'expédition dans le véhicule de transport (benne, wagon, barge) est une source d'envol de poussières d'autant plus que les matériaux manipulés sont alors fins et secs.

Lorsque des particules de poussière irritantes se logent dans le nez, elles peuvent causer une rhinite allergique ou une inflammation de la muqueuse nasale.

Certaines particules très fines réussissent à traverser la cavité nasale et à s'attaquer à la trachée et aux poumons, ou elles engendrent une inflammation des muqueuses de la trachée (trachéite) ou des bronches (bronchite), mais surtout parviennent à atteindre les alvéoles pulmonaires, et s'y accumuler si l'intensité ou la fréquence d'exposition dépasse le seuil d'élimination naturelle du corps par le mucus (biopersistance). Les poumons sont alors constamment exposés aux risques liés à la poussière respirée et l'inhalation excessive de poussière peut causer une pneumopathie.

La quantité de poussière et les types de particules en cause influent sur la gravité des lésions pulmonaires : la formation d'un tissu fibreux ou cicatriciel peut porter atteinte à la fonction pulmonaire et donne lieu à une affection appelée fibrose (silicose pour les poussières de silice ...). La silice (SiO2) et un minéral très abondant dans l'écorce terrestre, qui existe sous forme libre (cristalline ou amorphe) ou combinée sous forme de silicates de calcium, de magnésium, d'aluminium ... dans les roches sédimentaires (grès...), les roches métamorphiques (ardoise...) ou magmatiques (granite...). Les poussières dangereuses sont celles de la silice cristalline (quartz), la toxicité des silices amorphes étant faible.

De nombreux matériaux de construction (granite, grès, quartzite, ardoise, ...) extraits dans les carrières renferment de la silice cristalline et les postes de travail des carriers sont ainsi particulièrement concernés par l'exposition aux poussières fines de silice.
Les poussières alvéolaires siliceuses (fraction des poussières inhalables) sont susceptibles de se déposer dans les alvéoles pulmonaires, lorsque la teneur en quartz excède 1 %.

Tous ces risques sanitaires inquiètent légitimement la population riveraine, étant donné les nombreuses journées ventées. Par ailleurs, un nombre significatif de personnes sont installées sur ce secteur boisé et préservé pour raisons médicales, victimes de graves maladies.

 Question : 

• Quels sont les arguments de la société Orbello sur leur activité pour ces personnes dont le cadre de vie sera irrémédiablement dévasté et les risques de complications multipliés ?

• Le plan de financement prévoit- il des contrôles régulier sur la qualité de l’air par Air Pays de Loir (aipl), l'organisme agréé par le ministère en chargé de l'Ecologie pour assurer la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire, sur un rayon de deux kilomètres?

A cet effet, dans le cadre de son action générale, Air Pays de la Loire dispose d'un ensemble d'appareils de mesures fixes permettant d'évaluer de façon continue les niveaux de qualité de l'air des principales agglomérations et zones industrielles de la région. Les carrières de sable sont notamment émettrices de poussières sédimentables.

Les poussières sédimentables peuvent être d'origine naturelle (volcans…) ou anthropique (carrière…), émises dans l'atmosphère essentiellement par des actions mécaniques et qui tombent sous l'effet de leur poids.

Des mesures des retombées de poussières sédimentables peuvent être réalisées autour de ce type de site industriel.

De façon générale, les retombées de particules sédimentables sont influencées : par le vent qui joue un rôle important dans la mise en suspension des poussières et leur transport, et par la pluie, qui diminue les concentrations de poussières sédimentables dans l’air en lessivant l’atmosphère et en retenant les poussières au sol.

Elles peuvent également émettre des particules fines PM10, d’un diamètre inférieur à 10 μm. De façon générale, les particules fines PM10 ont de nombreuses origines, naturelles et humaines. Elles proviennent de diverses sources (résidentiel : chauffages, transports : diesel, industries, agriculture). Elles sont de nature très variée et souvent associées à d’autres polluants (métaux, HAP...)

Air Pays de la Loire effectue des mesures de particules fines PM10 dans toute la région. Les résultats sont disponibles sur notre site internet en temps réel (mesures) ou dans des bilans annuels (rapports annuels).

Pour information, notre département est régulièrement en dépassement du seuil réglementaire. (Annexe II, mesures de la préfecture du mois de Mars).

Cet organisme peut mettre en œuvre des moyens de mesures mobiles pour produire une évaluation de la qualité de l'air d'une zone. Cependant, ce type d'évaluation ne peut être réalisé qu’à la demande et sur financement des autorités publiques ou des acteurs économiques concernés par l'impact de leur activité.
Ces acteurs peuvent être mobilisés dans le cadre de la réglementation qui leur est applicable.

• Nous pouvons légitimement nous demander quelle valeur accorder aux arguments de contrôles émis par cette société quand on sait que le personnel d’instances telles que la DRIR ou la DREAL est en chute libre, comme dans beaucoup d’administrations, et qu’ils ne sont plus assez nombreux pour réaliser tous les contrôles tant sur le plan quantitatif que qualitatif. Nos craintes subsisteront quoiqu’il en soit.

Concernant les ressources en eau, la crainte relève des risques majeurs de pollution par les hydrocarbures, polluants divers, micro-organismes etc.…, de pollution et d’assèchement de nos puits alors que l’enjeu de l’eau est au cœur des préoccupations environnementales. L’aspersion par tonnes à eau des pistes en périodes sèche est- elle raisonnablement envisageable alors que pendant ces périodes il est préconisé des restrictions d’eau pour la population. 

La nappe phréatique, par l’ouverture de la surface d’exploitation sera exposée à la pollution de résidus et gaz d’échappement diffusés dans les eaux souterraines.

Par ailleurs, dans son document technique, la société Orbello mentionne l’absence de cours d’eau à proximité du site, qu’en est-il de la Vézanne et des étangs de vadré (qu’on prévoit de pomper alors qu’ils sont à sec en été), des mares réparties dans la forêt et des puits environnants (pas 1 seul comme le mentionne le dossier mais ? puits recensés sur 1 Km) ? De plus, toute la végétation et la vie animale indique bien la présence d’eau à faible profondeur (voir dossier d’impacts sur l’environnement). Pourquoi chercher à dissimuler et minimiser autant d’éléments sur notre environnement (habitations, cours d’eau…).

 Question : 

• Quelles solutions auront les riverains bien existants et vivants de la Fontaine et Mézeray quand les puits seront vides et pollués ainsi que la nappe phréatique (dans ce cas tous les villages dépendant du captage de Courcelles en seront les victimes), alors qu’ils sont utilisés pour les animaux et alimenter les maisons ? (Se reporter au paragraphe I impacts indirects sur la circulation de l’eau superficielle et souterraine). Si, Si messieurs, il y a de l’eau sur notre territoire !!!!