L’écotaxe vise à instaurer un cercle vertueux en faisant payer l’usage des routes et autoroutes non concédées par l’utilisateur, en dégageant des recettes pour financer les infrastructures de transport, et, à terme en incitant à modifier les comportements.
En faisant payer les kilomètres parcourus sur les 15 000 km de réseau concernés par tous les poids lourds ainsi que certaines routes départementales qui pourraient subir un report de trafic. , elle s'applique équitablement aux véhicules français comme aux véhicules étrangers.
Pour sa collecte, les véhicules seront équipés de boîtiers électroniques dotés d'un système de localisation par satellite.
Qui est concerné ?
- Véhicules assujettis
Les véhicules assujettis sont tous les véhicules de transport de marchandises dont le PTAC (poids total autorisé en charge) ou le PTRA (poids total roulant autorisé) s'il s'agit d'un ensemble articulé, est supérieur à 3,5 tonnes, et empruntant les 15 000 km de routes taxées :
précision :
- Les véhicules assujettis immatriculés en France doivent être équipés de l'équipement embarqué qu'ils utilisent le réseau taxable ou non.
- Les véhicules assujettis immatriculés à l'étranger doivent être équipés de l'équipement embarqué lorsqu'ils empruntent le réseau taxable.
La seule exonération concédée en séance concerne les véhicules dédiés à la collecte de lait, à l'initiative de députés socialistes bretons, Fréderic Cuvillier s'en remettant à la "sagesse" de l'Assemblée. Au fil des débats, l'ensemble des amendements prévoyant des exonérations pour certains transporteurs en raison de leur statut ou de la catégorie des produits transportés (distribution de proximité, activités d'assainissement ou de collecte des déchets, marchandises agro-alimentaires, bois, granulats etc.) a été rejeté.
Voir article "transprt et logistique" ou il est rappelé l'importance dans les couts logistiques , l'importance de la taxe et sur "http://www.gsm-granulats.fr/FR"
Taux kilometrique et ses modulations
Trois arrêtés concernant la mise en place de l'écotaxe poids lourds ont été publiés au Journal Officiel du 23 mai 2013.
Les deux premiers fixent, l'un pour 2013 et l'autre pour 2014, les taux applicables pour chacune des catégories de véhicules concernées par l'écotaxe, ainsi que les modulations en fonction de la classe Euro.
Enfin, le troisième texte paru au JO du 23 mai précise le montant de la réduction accordée aux redevables qui passent un contrat avec une société habilitée de télépéage : -10%.
- Euro 6 et véhicules électriques : - 15 %
- Euro 5 : - 5 % ;
- Euro 4 : 0 % ;
- Euro 3 : + 10 % ;
- Euro 2 : + 15 % ;
- Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : + 20 %.
Au chapitre des modulations, deux changements majeurs : la minoration acordée aux véhicules électriques passe de -15% à -40%, tandis que celle accordée aux véhicules Euro 5 les plus respectueux de l'environnement passe de -5% à -15%.
source :
http://www.ecotaxe-pl.com
http://www.wk-transport-logistique.fr
http://www.gsm-granulats.fr/FR/
Les deux premiers fixent, l'un pour 2013 et l'autre pour 2014, les taux applicables pour chacune des catégories de véhicules concernées par l'écotaxe, ainsi que les modulations en fonction de la classe Euro.
Enfin, le troisième texte paru au JO du 23 mai précise le montant de la réduction accordée aux redevables qui passent un contrat avec une société habilitée de télépéage : -10%.
- De 8 à 14 cts selon la catégorie en 2013
- Euro 6 et véhicules électriques : - 15 %
- Euro 5 : - 5 % ;
- Euro 4 : 0 % ;
- Euro 3 : + 10 % ;
- Euro 2 : + 15 % ;
- Euro 1 et véhicules antérieurs à la classe Euro 1 : + 20 %.
- De 8,8 à 15,4 cts en 2014
Au chapitre des modulations, deux changements majeurs : la minoration acordée aux véhicules électriques passe de -15% à -40%, tandis que celle accordée aux véhicules Euro 5 les plus respectueux de l'environnement passe de -5% à -15%.
- A cela viendront s’appliquer des abattements sur le montant de la taxe
Les catégories de véhicules concernées et le niveau d’application de la taxe seront bientôt rendus publics par l’État français. Cependant, d’après les premières informations, le coût moyen de la taxe est estimé à 12,5 cts/km.
- 10% pour les abonnées
- 40% pour un trajet réalisé sur le réseau taxé en Bretagne
(Dép. : 29, 22, 35, 56)- 25% pour un trajet réalisé sur le réseau taxé en Midi-Pyrénées, et région Aquitaine (Dép. : 12,32, 65, 81, 09, 31, 47, 82, 33, 40, 46, 46, 64, 24).
Quels sont
les risques encourus en cas de non possession du boîtier ou de fraude ?
Différents types de contrôles seront effectués par :
Différents types de contrôles seront effectués par :
- Ecomouv’, sur les routes via des appareils de contrôle automatiques, fixes ou déplaçables. 173 points de contrôle fixes et 500 mobiles seront déployés sur l'ensemble du réseau taxé et permettront de savoir si le boîtier est correctement installé, fonctionne normalement et ainsi de détecter tout manquement.
- Les douanes : sur les axes de circulation, les lieux et aires de stationnement, mais également au sein des entreprises.
En cas de manquement, le redevable fera l'objet d'une taxation forfaitaire ou au réel.
Lorsque la taxation forfaitaire aura été appliquée, le redevable
pourra apporter la preuve de la distance réellement parcourue et la
taxation au réel pourra être établie d’une
amende pouvant aller jusqu’à 750€ et d’une immobilisation du véhicule.
source :
http://www.ecotaxe-pl.com
http://www.wk-transport-logistique.fr
http://www.gsm-granulats.fr/FR/
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